La solidarité et la fraternité : modalités, enjeux, portée constitutionnelle (Décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018)

Solidarité et fraternité dans la République

La solidarité et la fraternité sont les ciments du lien social et participent activement à la cohésion nationale. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, complétée par la Constitution, fait de ces principes de véritables obligations pour tous.

1. Modalités de mise en œuvre

  • Assurance collective : par l’État (sécurité sociale, impôts redistributifs)
  • Actions locales : communes, régions, associations œuvrent pour secourir, accompagner et soutenir les plus vulnérables (ex : aide alimentaire, accès aux soins)
  • Éducation à la solidarité : à l’école, par la sensibilisation à l’empathie, à l’entraide

2. Enjeux

  • Réduction des inégalités : La solidarité permet de limiter les écarts sociaux/territoriaux.
  • Réponse aux crises : Face aux catastrophes (écologiques, sanitaires), la solidarité nationale et internationale est essentielle.

3. Portée constitutionnelle (Décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018)

Le Conseil constitutionnel a reconnu la fraternité comme un principe à valeur constitutionnelle, qui implique de ne pas sanctionner l’aide apportée à autrui « à des fins humanitaires », même à des personnes en situation irrégulière. Cela élève l’aide désintéressée au rang d’exigence républicaine.

Exemple : une personne venant en aide à un migrant en détresse, sans profit personnel, ne peut être condamnée pour ce seul fait au nom de la fraternité constitutionnelle.

Pour aller plus loin : consulte les ressources officielles sur https://eduscol.education.fr

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