1. Les droits environnementaux en France
Depuis l’adoption de la Charte de l’environnement (2004), chaque citoyen a le droit à un environnement sain et équilibré (art. 1). Cette Charte a valeur constitutionnelle. Les droits environnementaux comprennent :
- Le droit d’accès à l’information environnementale
- La participation du public aux décisions
- Le droit de recours pour faire respecter l’environnement
Exemple : Un habitant peut demander des comptes sur la gestion des déchets de sa commune ou s’opposer à un projet polluant.
2. Les droits environnementaux dans l’Union européenne
L’UE adopte de nombreuses directives et règlements pour protéger l’environnement : qualité de l’air, de l’eau, gestion des déchets, lutte contre le changement climatique. La Charte des droits fondamentaux de l’UE (art. 37) consacre le droit à la protection de l’environnement.
Chaque citoyen européen peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou le Médiateur européen en cas de non-respect de ces droits.
Exemple : Les normes européennes sur la limitation des émissions de CO2 pour les voitures ou l’interdiction de certains plastiques à usage unique.
3. Les droits environnementaux au niveau international
Au niveau international, des conventions (comme la Convention d’Aarhus ou celle de Rio) reconnaissent :
- Le droit d’accès à l’information et à la justice environnementale
- Le droit des populations à être consultées
- Le principe de développement durable
L’Organisation des Nations unies (ONU) a défini les Objectifs de Développement Durable (ODD), dont plusieurs sont liés à la lutte contre la pollution et à la préservation de la planète.
Exemple : Un État membre de la convention de Berne (sur la protection de la faune et de la flore) doit éviter de porter atteinte à des espèces menacées, même si la pression économique est forte.
