La vie en collectivité nécessite des règles à différents niveaux. Certaines règles sont plus importantes que d’autres : c’est la hiérarchie des normes.
1. Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
- C’est l’organisation des règles juridiques selon leur importance.
- Au sommet : la Constitution (loi fondamentale de la République)
- Ensuite : les lois votées par le Parlement
- Puis : les règlements (décrets, arrêtés)
- Enfin : les règlements intérieurs d’établissements comme celui du collège, ou les chartes (exemple : charte de l’usage du numérique).
2. Pourquoi cette hiérarchie ?
- Une règle ne doit jamais contredire une règle supérieure. Par exemple, le règlement intérieur d’un collège doit respecter la loi française.
3. Exemples concrets
- Règlement intérieur du collège : il fixe les règles de vie spécifiques à l’établissement (respect, horaires, droits et devoirs…)
- Charte numérique : elle concerne les usages d’internet et des outils numériques dans le collège.
- Ces règles doivent être compatibles avec les lois françaises et les valeurs de la République.
Exemple
Si la charte numérique interdisait l’accès à un site éducatif pour tous, cela pourrait contredire le droit à l’éducation prévu par la loi.
Mot à retenir : Comprendre la hiérarchie des normes permet de savoir quelles règles on doit suivre en priorité et pourquoi.